DÉNOMINATION ET PROPRIÉTÉ
Véronique Grédé est la seule et unique propriétaire du site internet www.naissanceetpetitspas.com.
Véronique Grédé EI – 4, allée des coquelicots 33500 Arveyres – 06 65 50 47 34
N° SIRET : 880 779 509 00012 – NAF 9609Z
Entreprise de services aux particuliers et aux entreprises.
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75331604333 auprès du préfet de région Nouvelle-Aquitaine.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
INFORMATIONS LEGALES
Je ne pratique aucun acte médical et je ne suis pas une thérapeute. Mes services ne se substituent en aucun cas à un suivi médical par un professionnel de santé. Je ne peux pas remettre en cause le diagnostic, le traitement et/ou les examens délivrés par le professionnel de santé.
Je n’accompagne pas les femmes enceintes qui n’ont pas organisé de suivi médical régulier tout au long de la grossesse et en vue de l’accouchement par une sage-femme ou par un gynécologue obstétricien.
Je travaille en partenariat avec les différents intervenants médicaux.
Référence à l’Article L4111.1 du Code de la Santé Publique.
DONNÉES UTILISATEURS
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés). Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser à Véronique Dupuis, 4 allée des coquelicots 33500 Arveyres, ou par le formulaire de contact du site.
Toutes les données de ce site sont régies par la loi 92-597 du 1° Juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle, par conséquent certaines photographies ainsi que les textes sont la propriété exclusive de Véronique Dupuis. Toute personne utilisant ou reproduisant les textes et les éléments de ce site sans accord préalable de sa part, s’exposent aux poursuites judiciaires. Cependant, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
« En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.1612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez »